Modalité de financement

Une fois les besoins de financement des sociétés arrêtés, un programme d’emprunts est élaboré dans le cadre d’une concertation entre les sociétés concessionnaires et la CNA afin notamment de déterminer des maturités prenant en compte les capacités de remboursement futures de chaque société.


L’essentiel du programme est réalisé via des émissions obligataires. La CNA est, du fait de son ancienneté, de son statut, du volume et de la régularité de ses émissions, un intervenant reconnu sur le marché primaire obligataire des emprunts libellés en euros. Ses emprunts, émis sans la garantie de l’État depuis 1991, sont notés AAA par Fitch Ratings et AA+ par Standard and Poor’s. Une opération obligataire concerne en général plusieurs sociétés.


Par ailleurs, la CNA et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) ont été liées jusqu’en 2005 par des accords de financement pluriannuels affectés à des opérations de construction de sections d’autoroutes présentant un intérêt communautaire et des programmes de travaux d’amélioration de sections d’autoroutes en service..


En fonction de l’avancement des ouvrages ayant bénéficié de ces accords de financement, la Caisse nationale des autoroutes procède à des tirages de fonds auprès de la BEI sous forme de contrats d’emprunts dont les conditions de durée, de taux et de devise sont négociées ponctuellement. La CNA bénéficie également de prêts de la Caisse des Dépôts dans le cadre des nouveaux emplois des fonds d’épargne ; une enveloppe de 3,5 milliards d’euros destinée au financement des grands travaux d’infrastructures de transports a été mise en place en 2004.


Compte tenu de la nature des investissements des sociétés concessionnaires, les emprunts que recherche la CNA sont situées sur des durées supérieures à 10 ans, et libellés en euros, pour éviter tout risque de change.